Conditions générales de vente

Les commandes passées par l’acheteur en faveur de March Forward S.L., ci-après MF, sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont tacitement acceptées avec l’acceptation de la livraison du matériel.

MF se réserve le droit d’accepter toute demande d’achat pour les produits qu’elle vend. En cas de commande spéciale ou sur mesure, aucun retour ne sera accepté.

Prix et validité

Tous les prix sont des prix nets et n’incluent pas la T.V.A. ou d’autres taxes et peuvent être modifiés sans préavis. La validité des prix est déterminée par la présente liste de prix, la précédente étant annulée.

Mode de paiement

Pour les nouveaux clients, le paiement sera effectué à l’avance. Par la suite, selon les conditions convenues. Tout retard de paiement entraînera l’arrêt de la fourniture, et MF se réserve le droit d’annuler le crédit et les conditions convenues jusqu’à cette date.

Les factures non payées à la date d’échéance seront soumises à une pénalité de 3% par mois plus un coût fixe de 25€/mois pour les frais de recouvrement et de gestion des réclamations.

Livraison et expédition

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du fabricant ou du fournisseur, de leur disponibilité et de leur localisation.

Pour les commandes supérieures à 2 000 € nets, avec livraison dans la zone péninsulaire, la marchandise sera envoyée en port payé. Pour les commandes avec livraison en dehors de la zone péninsulaire, veuillez nous consulter.

Retours

Un délai de retour de 30 jours calendaires à compter de la date de facturation est établi pour les produits en parfait état, non utilisés, avec leur emballage d’origine, les manuels, les pièces et les accessoires. Seuls les retours préalablement demandés par e-mail à sales@fr.marchforward.eu et acceptés par MF seront acceptés. Les frais de retour sont à la charge du client. MF vérifiera l’état du produit et dans les 5 jours ouvrables notifiera au client l’acceptation ou le refus du retour, total ou partiel. Dans le cas où une partie du matériel n’arriverait pas en parfait état, la partie correspondante ne sera pas remboursée.

Réclamations pour le transport

En cas d’avarie, de casse, de coups, de perte ou de vol de tout ou partie de la marchandise, il est indispensable que, lors de la réception de la marchandise, le client vérifie que la livraison est complète et correcte. S’il constate une anomalie, il doit l’indiquer au moment de la signature du bon de livraison et en informer MF (maximum 5 jours à compter de la réception, en fournissant tous les documents possibles, y compris des photographies) afin de pouvoir effectuer la réclamation appropriée auprès du transporteur. Le non-respect de cette règle privera MF du droit de faire une réclamation.

Garantie

Les produits reçus pour réparation doivent être accompagnés de leur facture d’achat ou de leur bon de livraison, qui est nécessaire pour vérifier la date de vente et la période de garantie. Pour les produits dont la date n’est pas précisée, la période générale d’application de la garantie est de deux ans à compter de la date de facturation.

La garantie couvre la réparation ou le remplacement total ou partiel d’un équipement défectueux dû à tout défaut de fabrication, sauf si le défaut est causé par l’usure des pièces due à l’utilisation normale de l’équipement.

Dans le cas où le dysfonctionnement est dû à une mauvaise installation ou utilisation, ou à des causes étrangères à l’utilisation normale du matériel, s’il a été ouvert, manipulé, réparé ou modifié par des personnes extérieures au service après-vente, ou s’il est prouvé qu’il a été acquis avant la date couverte par la garantie, le matériel et ses composants seront automatiquement exclus du bénéfice de la garantie.

Si, après évaluation du produit faisant l’objet de la réclamation, il s’avère que le produit n’est pas défectueux :

Des frais de 30€ (+TVA) seront facturés au client pour la gestion et le transport, auxquels il faut ajouter les frais d’inspection et de manutention appliqués par le fabricant ou le fournisseur.
Le produit sera retourné au client en port dû.

Réparations

Toutes les réparations sont garanties pendant 180 jours à compter de la date de la facture ou du bon de livraison de la réparation. La garantie ne couvre que le défaut à l’origine du symptôme lui-même, à savoir les matériaux et la main-d’œuvre. Elle ne couvre pas les autres défauts éventuels.

Il est indispensable que l’appareil soit accompagné d’un document expliquant les problèmes qu’il présente. Dans le cas contraire, MF se réserve le droit de réévaluer le coût des tests nécessaires à la détection de la panne (même si l’appareil est sous garantie).

Toute réparation hors garantie sera accompagnée d’un devis.

Réserve de propriété

Tous les produits fournis par MF restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral des marchandises.

Limitation de responsabilité

MF ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de

Les dommages directs ou indirects ou les pertes de profits ou d’économies pouvant résulter de l’utilisation des équipements que nous commercialisons.
Toute perte résultant d’une interruption d’activité.
La perte de profits, de revenus, de tout bien ou capital, d’économies anticipées ou de données.
Le décès ou les dommages corporels résultant d’une négligence, d’une fraude ou de toute question pour laquelle la loi applicable ne permet pas de restriction ou de limitation de la responsabilité.

Les produits que nous commercialisons ne sont pas conçus pour détecter les intrusions et déclencher une alarme. Ils ne sont pas des équipements de prévention des cambriolages ou des délits. MF n’est pas responsable des dommages ou pertes causés par un accident, un vol, un abus, une mauvaise utilisation, une utilisation anormale, une installation défectueuse, un mauvais entretien ou des situations imprévisibles ou inattendues.

La responsabilité de MF à l’égard de toute commande ou autre en vertu des présentes conditions générales n’excédera en aucun cas le prix des produits tel que stipulé dans les contrats donnant lieu à la réclamation.

L’acheteur tiendra MF à l’écart des réclamations, dommages, pertes, coûts et dépenses encourus par MF à la suite de toute réclamation faite à l’encontre de MF par des tiers et découlant de la combinaison ou de l’utilisation des produits avec des produits auxiliaires incompatibles qui peuvent être reliés aux produits, ou de toute autre question pour laquelle MF ne serait pas responsable envers l’acheteur en vertu des présentes conditions générales.

Acceptation des conditions

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte lorsqu’il passe sa commande.